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Marques déposées par AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

Numéro de dépôt :
4531388
Date de dépôt :
06/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2029
HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement de AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT

Présentation de la marque HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement

Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Monsieur Denis BALDENSPERGER domicilié(e) Parc les Algorithmes - 91192 - GIF SUR YVETTE CEDEX - France.

La marque HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement arrivera à expiration en date du 6 mars 2029.

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : FACILHABITAT , HABITER MIEUX agilité , MaPrimeRénov' , Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique , Agence nationale de l'habitat Anah , HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique , Ateliers de l'Anah , HABITER MIEUX tranquilité , TOC TOC TOC , HABITER SEREIN Une aide pour transformer votre logement


AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


IPAZ, Monsieur Denis BALDENSPERGER - Parc les Algorithmes - 91192 - GIF SUR YVETTE CEDEX - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers et logements ; location d’appartements ; services de financement ; montage de prêts ; attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat ; parrainage financier ; service d’aide financière à des organisations sociales ; services d’informations et de conseils en matière de gestion financière ; estimations et expertises fiscales ;

Construction de bâtiments résidentiels ; construction d’intérieurs de bâtiments ; services d’isolation (construction) ; entretien, réparation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; conseils dans le domaine de la construction, de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ;

Etude de projets techniques ; architecture ; conseils en architecture ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction ; audits en matière d’énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique.